Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.rubens-immobilier.com/ les présentes mentions légales.
mis à jour le 14/05/2025
1. Éditeur du site
RUBENS IMMOBILIER
SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social : 100 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris, France
SIRET : 939 303 897 00010
Code APE : 68.31Z – Agences immobilières
TVA intracommunautaire : FR11 939 303 897
Directeur de la publication : Jonathan Rubens
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 50 00 01
2. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Finalité du site
Le site https://www.rubens-immobilier.com/ est un site vitrine ayant pour objet de présenter les services de gestion immobilière sur-mesure proposés par RUBENS IMMOBILIER, notamment en matière de syndic de copropriété à Paris.
Le site propose également la consultation d’annonces immobilières (location ou vente), ainsi qu’un formulaire permettant de contacter l’entreprise ou de faire une demande de devis.
4. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de RUBENS IMMOBILIER, sauf mentions contraires, et sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis sont destinées uniquement à RUBENS IMMOBILIER, et sont utilisées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : [adresse email à insérer].
6. Cookies et traceurs
Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Ce service peut déposer des cookies sur votre terminal.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur utilisation conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus ou modifier vos préférences, vous pouvez consulter notre [Politique de confidentialité ou page « Cookies », si disponible].
7. Responsabilité
RUBENS IMMOBILIER s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.